{"id":29219,"date":"2020-08-12T00:12:39","date_gmt":"2020-08-12T00:12:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2020-08-12T00:12:39","modified_gmt":"2020-08-12T00:12:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h2>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol>\r\n<li><strong>Identification<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le pr\u00e9sent site internet <strong>www.reserve-rimbaud.com<\/strong>, accessible \u00e0 partir de l\u2019adresse www.reserve-rimbaud.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 <strong>RESERVE RIMBAUD<\/strong> , SARL au capital de 30.000 \u00a0euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 820 avenue St Maura, 34000 Montpellier, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de la ville de Montpellier sous le num\u00e9ro 452 B575 806 R.C.S.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Charles FONTES en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 qui a con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 le site \u00ab www.reserve-rimbaud.com \u00bb est la soci\u00e9t\u00e9 LES DISSIDENTS &#8211; 6 rue de Maguelone 34 000 Montpellier, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier sous le N\u00b0 452 B575 806 R.C.S.<\/p>\r\n<p>Le prestataire assurant l\u2019h\u00e9bergement, le stockage direct et permanent est la soci\u00e9t\u00e9 AXINET COMMUNICATION.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>Pour toute question relative au site ou aux produits pr\u00e9sent\u00e9s l\u2019utilisateur <\/strong>peut joindre <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> en \u00e9crivant un email \u00e0 l\u2019adresse contact@reserve-rimbaud.com ou par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 04 67 72 52 53.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"2\">\r\n<li><strong>Informations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Tout acc\u00e8s et poursuite de la navigation sur le Site entra\u00eene l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation par la personne utilisant le Site (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab\u00a0<strong><em>Utilisateur<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La version actuellement en ligne des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation est seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. L\u2019Utilisateur s\u2019engage ainsi \u00e0 v\u00e9rifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 s\u2019y conformer.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalit\u00e9s figurant sur le Site sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. <strong>LA\u00a0 RESERVE RIMBAUD<\/strong> est en droit, sans information pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur, d\u2019y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne garantit en aucune mani\u00e8re que les contenus et informations accessibles sur le Site soient exacts, pr\u00e9cis, exhaustifs ou mis \u00e0 jour.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne peut notamment garantir les prix indiqu\u00e9s qui peuvent \u00e9voluer en fonction de la saisonnalit\u00e9 des produits du march\u00e9, le contenu des menus, ni les photographies qu\u2019ils comportent, accompagn\u00e9es ou non de descriptions, lesquels n\u2019ont qu\u2019une valeur purement indicative et ne peuvent constituer aucun engagement contractuel de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les Utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un lien hypertexte vers le Site et\/ou une page quelconque du Site et\/ou d\u2019un fichier s\u2019y trouvant sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> qui ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable du contenu des sites internet tiers pr\u00e9sentant un tel lien hypertextes. L\u2019existence d\u2019un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu. <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu de sites li\u00e9s au Site par un lien hypertexte et ne saurait \u00eatre tenue responsable des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont \u00e9tablis, ou de toute autre information publi\u00e9e sur ces sites, ainsi que des cons\u00e9quences de leur utilisation.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"3\">\r\n<li><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> est seule titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents au Site (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalit\u00e9s, sa structure g\u00e9n\u00e9rale, les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou fixes, sons, s\u00e9quences vid\u00e9o, savoir-faire, cr\u00e9ations, dessins, illustrations, logos, \u00e9l\u00e9ments graphiques, marques et autres signes distinctifs, pr\u00e9sentations, articles, fichiers disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement, etc. et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le Site) ou en a, le cas \u00e9ch\u00e9ant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019usage individuel et priv\u00e9, non exclusif et non-cessible. La repr\u00e9sentation, la reproduction ou l\u2019exploitation de quelque mani\u00e8re que ce soit de tout ou partie du Site et\/ou de ses \u00e9l\u00e9ments, par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site \u00e0 d\u2019autres fins que sa consultation individuelle et priv\u00e9e, sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation n\u2019emportent aucune cession ni aucune licence d\u2019un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au profit de l\u2019Utilisateur en dehors du droit d\u2019utiliser le Site conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ensemble des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"4\">\r\n<li><strong>Acc\u00e8s au Site<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Pour acc\u00e9der au Site, l\u2019Utilisateur doit disposer d\u2019un acc\u00e8s internet. <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible 24 h\/24 et 7 jours\/7.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Toutefois, <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> pourra \u00e0 tout moment suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au Site, ou \u00e0 certaines parties du Site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internaute, pour des raisons techniques, de d\u00e9faillance ou perturbation des syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication \u00e9chappant au contr\u00f4le de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ou de n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es au service et notamment afin d\u2019assurer la maintenance des serveurs, la maintenance et la mise \u00e0 jour du Site, etc.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La responsabilit\u00e9 de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne peut \u00eatre engag\u00e9e de ce fait tout comme elle ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s et elle ne garantit pas l\u2019acc\u00e8s sans interruption \u00e0 celui-ci.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Il appartient \u00e0 chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d\u2019assurer la protection des donn\u00e9es et des logiciels stock\u00e9s sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient \u00eatre introduits par des tiers via internet.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur garantit <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> que l\u2019activit\u00e9 qu\u2019il exerce sur et via le Site ne sera contraire \u00e0 aucune loi ou r\u00e8glementation en vigueur, <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne pouvant \u00eatre tenu responsable de quelque activit\u00e9 de l\u2019Utilisateur sur ou via le Site Web.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"5\">\r\n<li><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es et informations que vous transmettez \u00e0 <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, notamment en navigant sur le Site dans le menu <strong>\u00ab\u00a0Privatiser\u00a0\u00bb<\/strong> qui permet de saisir un formulaire de demande de privatisation du restaurant, \u00a0dans le menu <strong>\u00ab\u00a0Offrir\u00a0\u00bb<\/strong> qui permet d\u2019acheter un Bon Cadeau ou le menu <strong>\u00ab\u00a0r\u00e9servation\u00a0\u00bb<\/strong> qui permet d\u2019effectuer une demande r\u00e9servation\u00a0\u00bb, comportent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dont le traitement est pr\u00e9vu dans la politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel accessible sur le Site. Tout acc\u00e8s et poursuite de la navigation sur le Site entra\u00eene l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve de la politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"6\">\r\n<li><strong>Fichiers traceurs (cookies)<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent \u00eatre install\u00e9s sur le navigateur situ\u00e9 sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ces cookies est pr\u00e9vu dans la politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel accessible sur le Site. Tout acc\u00e8s et poursuite de la navigation sur le Site entra\u00eene l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve de la politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"7\">\r\n<li><strong>Limitation de Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n\u2019appartiennent pas ni ne sont contr\u00f4l\u00e9s par <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> qui n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site, l\u2019Utilisateur accepte que la responsabilit\u00e9 de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne puisse \u00eatre engag\u00e9e en raison de son utilisation des sites internet tiers et r\u00e9seaux sociaux tiers.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les d\u00e9fauts ou dysfonctionnements d\u2019ordinateur, intrusion frauduleuse d\u2019un tiers, la perte de client\u00e8le ou de profits, de revenus, de chances, de donn\u00e9es, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit caus\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion, en relation ou \u00e0 la suite de l\u2019utilisation du Site ou de tout contenu ou autre \u00e9l\u00e9ment accessible ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 depuis le Site.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La responsabilit\u00e9 de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages ou de suppression de donn\u00e9es caus\u00e9s par des codes informatiques malveillants.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019usage qu\u2019il fait du Site et de toutes ses fonctionnalit\u00e9s et de l\u2019ensemble des donn\u00e9es et informations qu\u2019il communique ou transmet sur le Site et de toute autre action de sa part sur le Site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne y compris le Formulaire Menu Offrir, \u00a0lequel peut comprendre des donn\u00e9es concernant des tiers. L\u2019Utilisateur garantit <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> contre toute r\u00e9clamation ou action de tiers \u00e0 ce titre et <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tous dommages directs ou indirects d\u00e9coulant de l\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur du Site et de l\u2019ensemble des donn\u00e9es qu\u2019il renseigne. L\u2019Utilisateur reconnait et accepte que <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> n\u2019a aucune obligation de surveiller ou de contr\u00f4ler les donn\u00e9es et informations transmises par lui sur le Site.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> se r\u00e9serve le droit d\u2019agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d\u2019obtenir la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qui lui est propre.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"8\">\r\n<li><strong>Droit applicable \u2013 Litiges<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le droit applicable aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation est le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Toute r\u00e9clamation ou litige d\u00e9coulant de la validit\u00e9, de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort du tribunal de Montpellier, dans les conditions de droit commun.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<p><strong>POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol>\r\n<li><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9taille la politique de la soci\u00e9t\u00e9 <strong>RESERVE RIMBAUD<\/strong>, SARL au capital de 30.000 \u00a0euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de la ville de Montpellier sous le num\u00e9ro 452 B575 806 R.C.S. Repr\u00e9sent\u00e9e par son Monsieur Charles FONTES, en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>,<\/p>\r\n<p>Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est Monsieur Charles Fontes joignable \u00e0 l\u2019adresse mail contact@reserve-rimbaud.com.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es et informations que vous transmettez \u00e0 <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> de quelque mani\u00e8re que ce soit ou recueillies par elle, notamment en navigant sur le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse <strong>www.reserve-rimbaud.com\/offrir\/<\/strong> sur les menus\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li><strong>\u00ab\u00a0Privatiser\u00a0\u00bb<\/strong> qui permet de saisir un formulaire de demande de privatisation du restaurant ou dans le menu<\/li>\r\n<li><strong>\u00ab\u00a0Offrir\u00a0\u00bb<\/strong> qui permet d\u2019acheter un Bon Cadeau<\/li>\r\n<li>\u00ab\u00a0<strong>R\u00e9servation\u00a0\u00bb<\/strong> qui permet de formaliser une demande r\u00e9servation.<\/li>\r\n<li><strong>\u00ab\u00a0Recrutement\u00a0\u00bb <\/strong>qui permet de d\u00e9poser une candidature spontan\u00e9e.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<ol start=\"3\">\r\n<li><strong>Les donn\u00e9es collect\u00e9es par <\/strong><strong>LA RESERVE RIMBAUD <\/strong><strong>comportent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, notamment :<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<ul>\r\n<li>civilit\u00e9<\/li>\r\n<li>nom<\/li>\r\n<li>pr\u00e9nom<\/li>\r\n<li>adresse postale (rue, code postal, ville, pays)<\/li>\r\n<li>email<\/li>\r\n<li>t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\r\n<li>toutes informations, donn\u00e9es ou contenus fournis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par vous lors de l\u2019utilisation du Site (ex\u00a0: adresse IP, donn\u00e9es de connexions et donn\u00e9es de navigation, historiques de commandes), de l\u2019impl\u00e9mentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Ces donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 et sont enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me d\u2019information et la base de donn\u00e9es de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les informations requises dans les formulaires signal\u00e9es par un ast\u00e9risque sont n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de votre demande.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>En communiquant \u00e0 la <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ces informations et donn\u00e9es personnelles, vous acceptez express\u00e9ment que ces donn\u00e9es personnelles soient collect\u00e9es, enregistr\u00e9es, utilis\u00e9es et fassent l\u2019objet d\u2019un traitement informatique, dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous. Le traitement est soumis au R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0<strong><em>RGPD<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Vous ne pouvez envoyer aucun formulaire \u00e0 <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> sans accepter pr\u00e9alablement la pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous renseignez les coordonn\u00e9es et des donn\u00e9es personnelles d\u2019un tiers dans le cadre d\u2019un formulaire adress\u00e9 \u00e0 <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, pour une invitation par exemple, vous garantissez cette derni\u00e8re que ce tiers est inform\u00e9 que vous avez communiqu\u00e9 \u00e0 <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> les donn\u00e9es le concernant et qu\u2019il a accept\u00e9 une telle communication.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur du Site, mais \u00e9galement, \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude et de connaissance client et de prospection.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"4\">\r\n<li><strong>La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires aux fins de permettre :<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>l\u2019enregistrement, la passation, la gestion, le traitement et le suivi des commandes de bons cadeaux.<\/li>\r\n<li>la r\u00e9servation pour un repas ou une privatisation ;<\/li>\r\n<li>de vous contacter ;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"5\">\r\n<li><strong>Ces donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>concernant les commandes de bons cadeaux, le temps de la commande jusqu\u2019\u00e0 la livraison et son paiement, et tant qu\u2019il reste des \u00e9l\u00e9ments en suspens (Utilisation du Bon Cadeau, factures impay\u00e9s, litiges, contentieux\u2026)\u00a0;<\/li>\r\n<li>concernant les demandes de r\u00e9servations de repas ou de privatisation, le temps de l\u2019ex\u00e9cution de la r\u00e9servation, du repas, et du paiement, et tant qu\u2019il reste des \u00e9l\u00e9ments en suspens (factures impay\u00e9s, litiges, contentieux\u2026)\u00a0;<\/li>\r\n<li>concernant les candidatures spontan\u00e9es pendant un d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date dep\u00f4t de la candidature.<\/li>\r\n<li>concernant la prospection commerciale\u00a0: trois (3) ans apr\u00e8s votre derni\u00e8re r\u00e9ponse \u00e0 une sollicitation.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol start=\"6\">\r\n<li><strong>Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD, vous disposez, pour les donn\u00e9es vous concernant des droits suivants\u00a0:<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0;<\/li>\r\n<li>droit de rectification et d\u2019effacement\u00a0;<\/li>\r\n<li>droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0;<\/li>\r\n<li>droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\r\n<li>droit d\u2019opposition\u00a0;<\/li>\r\n<li>droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9\u00a0;<\/li>\r\n<li>droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci\u00a0; et<\/li>\r\n<li>droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en France\u00a0: la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (\u00ab\u00a0CNIL\u00a0\u00bb).<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Vous pouvez exercer chacun de ces droits \u00e0 tout moment sur simple demande \u00e9crite au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse mail\u00a0: contact@reserve-rimbaud.com\u00a0ou \u00e0 l\u2019adresse postale <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, \u00e0 l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier, accompagn\u00e9e de tout moyen permettant de justifier de votre identit\u00e9 et en indiquant vos nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail. <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> peut, \u00e0 tout moment, demander des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires afin de se faire confirmer votre identit\u00e9.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>A d\u00e9faut de collecte et de traitement de ces donn\u00e9es personnelles et\/ou le refus de consentir \u00e0 ce traitement et\/ou l\u2019exercice des droits vis\u00e9s ci-dessus, emp\u00eache la bonne r\u00e9alisation par <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> des finalit\u00e9s susvis\u00e9es et peut engendrer de facto l\u2019impossibilit\u00e9 pour elle d\u2019assurer la prestation demand\u00e9e.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Vous pouvez, en tout \u00e9tat de cause, vous opposer, sans motif, \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ol>\r\n<li><strong>Fichiers traceurs (cookies)<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limit\u00e9e, envoy\u00e9 par le serveur internet au navigateur situ\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur. Vous \u00eates inform\u00e9 que lors de vos visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent \u00eatre install\u00e9s.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Ces fichiers traceurs sont install\u00e9s sur votre navigateur car ils sont\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>strictement n\u00e9cessaire au bon fonctionnement des sites internet accessibles \u00e0 l\u2019adresse <strong>reserve-rimbaud.com<\/strong>; ou<\/li>\r\n<li>autoris\u00e9s par vous.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 faire part de vos pr\u00e9f\u00e9rences dans la fen\u00eatre intruse lors de la premi\u00e8re visite. La poursuite de votre navigation sur les sites de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, sur une autre page que celle par laquelle vous \u00eates arriv\u00e9 sur lesdits sites, vaut accord du d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les cookies n\u00e9cessitant votre consentement servent pour votre reconnaissance et celles de vos pr\u00e9f\u00e9rences, pour l\u2019am\u00e9lioration, la personnalisation et l\u2019analyse de votre parcours sur les sites.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n\u2019est install\u00e9.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement des cookies, m\u00eame ceux pour lesquels vous auriez pr\u00e9c\u00e9demment donn\u00e9 votre consentement, et changer les param\u00e8tres de votre navigateur en cliquant sur le lien relatif au param\u00e9trage des cookies. 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Le Bon Cadeau peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par voie postale, par retrait sur place, ou par voie num\u00e9rique.<strong> LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> propose sur son site l\u2019achat de Bons Cadeaux \u00e0 commander avec obligation de paiement, la liste de ces Bons Cadeaux est accessible dans le menu \u00ab\u00a0Offrir\u00a0\u00bb (URL : www.reserve.johanberg.fr\/offrir\/) ,<\/p>\r\n<p>Dans la version num\u00e9rique, seul un email permettra d\u2019imprimer le Bon Cadeau.<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter la liste des Bons Cadeaux disponibles \u00e0 la vente, d\u2019en modifier les tarifs \u00a0ou de cesser leur diffusion \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>Client :<\/strong> d\u00e9signe la personne qui ach\u00e8te un Bon ou un Ch\u00e8que Cadeau, \u00e9tant entendu que le Client peut ou non \u00eatre le B\u00e9n\u00e9ficiaire de la prestation selon qu\u2019il fera un usage personnel du Bon Cadeau ou qu\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage d\u2019un autre B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>Prestation <\/strong>: d\u00e9signe l\u2019ensemble de l\u2019offre assur\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement aupr\u00e8s du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Bon Cadeau.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>Site :<\/strong> d\u00e9signe le Site <strong>www.reserve-rimbaud.com<\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>2\/ APPLICATION ET OPPOSABILITE<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Toute commande effectu\u00e9e par le Client implique son acceptation sans r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n<p>Le Client reconna\u00eet ainsi avoir pris connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\r\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux et pour les demandes de r\u00e9servation effectu\u00e9es depuis le Site.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s\u2019appliqueront \u00e0 toute nouvelle commande, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les op\u00e9rations en cours, d\u00e8s la date o\u00f9 elles auront \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client par tout moyen. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont valables \u00e0 compter du 01\/01\/2021. Elles annulent et remplacent \u00e0 compter de cette date, toutes les versions ant\u00e9rieures de ces conditions.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1145 et suivants du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019utilisation du Site.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont vocation \u00e0 r\u00e9gir les relations entre <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> et le Client, de mani\u00e8re suppl\u00e9tive \u00e0 tout Contrat \u00e9crit et sur toutes les questions qui n\u2019auront pas fait l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2 ci-apr\u00e8s.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Ces CGV priment sur tout autre document \u00e9mis par le Client, notamment ses \u00e9ventuelles Conditions d\u2019Achat, sauf accord d\u00e9rogatoire expr\u00e8s et pr\u00e9alable de l\u2019Etablissement. Le fait que l\u2019Etablissement ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 du Contrat et\/ou des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>3\/ FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Client passe des commandes de Bons Cadeaux\u00a0 (Achat de Menu(s)) :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>par Internet sur le Site\u00a0: https:\/\/reserve-rimbaud.com\/offrir\/<\/li>\r\n<li>par t\u00e9l\u00e9phone : 04 67 72 52 53<\/li>\r\n<li>aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La proc\u00e9dure de passation des commandes sur le Site comporte les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>S\u00e9lection sur le Site d\u2019un ou de plusieurs Bons Cadeaux ajout\u00e9s au panier,<\/li>\r\n<li>Suite \u00e0 cette s\u00e9lection, affichage d\u2019un r\u00e9capitulatif dit \u00ab panier \u00bb reprenant l\u2019ensemble des choix et le prix total des Bons Cadeaux s\u00e9lectionn\u00e9s,<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&#8211; S\u00e9lection du mode de livraison (Courrier ou mail) et de l\u2019adresse de livraison,<\/p>\r\n<p>&#8211; Affichage d\u2019un r\u00e9capitulatif du panier permettant au Client de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et ainsi d\u2019effectuer les modifications qu\u2019il juge utiles, de choisir son moyen de paiement, d\u2019enregistrer sa commande et d\u2019accepter les pr\u00e9sentes CGV par un \u00ab premier clic \u00bb,<\/p>\r\n<p>&#8211; Enregistrement de la commande du Client apr\u00e8s sa derni\u00e8re validation, soit apr\u00e8s un \u00ab second clic \u00bb sur \u00ab Valider et Payer \u00bb,<\/p>\r\n<p>&#8211; Validation du paiement par le client par carte bancaire via une interface s\u00e9curis\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par Paypal (Voir\u00a0<a href=\"https:\/\/developer.paypal.com\/docs\/classic\/lifecycle\/ug_sandbox\/\">guide de tests PayPal Sandbox<\/a>\u00a0pour plus d\u2019informations.<\/p>\r\n<p>) .<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Une fois le paiement valid\u00e9, la commande est d\u00e9finitive et un email de confirmation de la commande r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 celle-ci sera adress\u00e9 au Client.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>4\/ CONDITIONS D\u2019UTILISATION DES BONS CADEAUX<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ne serait pas B\u00e9n\u00e9ficiaire du Bon Cadeau, celui-ci est invit\u00e9 \u00e0 porter \u00e0 la connaissance du B\u00e9n\u00e9ficiaire les conditions ci-dessous d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Seule la pr\u00e9sentation de l\u2019original du Bon Cadeau re\u00e7u par voie postale ou imprim\u00e9 depuis l\u2019email donne droit \u00e0 une prestation.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Une fois le Bon cadeau re\u00e7u le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra effectuer une demande de r\u00e9servation soit sur le Site, soit par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les prestations\u00a0 achet\u00e9es sous forme de Bons Cadeaux doivent imp\u00e9rativement \u00eatre consomm\u00e9s dans un d\u00e9lai 6 mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission du Bon Cadeau. Sauf cas de force majeure, <strong>\u00a0<\/strong>un Bon Cadeau achet\u00e9 ne pourra pas \u00eatre rembours\u00e9 au Client si la prestation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans ce d\u00e9lai.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>En cas de non utilisation dans sa p\u00e9riode de validit\u00e9, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement ni \u00e0 une compensation de quelque nature que ce soit. Toutefois, nous invitons le B\u00e9n\u00e9ficiaire qui serait dans l\u2019incapacit\u00e9 de consommer son Bon Cadeau dans la p\u00e9riode pr\u00e9vue \u00e0 contacter <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Client reconna\u00eet que les prestations du Coffret Cadeau n\u2019incluent pas le transport jusqu\u2019au lieu de la prestation de l\u2019\u00e9tablissement s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es dans sur le Site ou sur le Bon Cadeau\u00a0 ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou enti\u00e8re est interdite et sera susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>5\/ RESERVATIONS<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p><strong><u>\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>Le Client qui souhaite r\u00e9server une table, qu\u2019il ait ou non achet\u00e9 \u00a0un Bon Cadeau, peut le faire soit par t\u00e9l\u00e9phone en joignant directement l\u2019Etablissement, soit via le bandeau \u00ab\u00a0R\u00e9servation\u00a0\u00bb accessible sur le Site.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Menu \u00ab\u00a0R\u00e9servation\u00a0\u00bb permet \u00e0 la personne qui souhaite r\u00e9server de compl\u00e9ter un formulaire pr\u00e9cisant son nom, les\u00a0 coordonn\u00e9es auxquelles il pourra \u00eatre recontact\u00e9 (Mail + t\u00e9l\u00e9phone) les dates et heures auxquelles il souhaite r\u00e9server ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles s\u2019effectuera la r\u00e9servation.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Une fois le formulaire compl\u00e9t\u00e9\u00a0 et valid\u00e9 le demandeur recevra un mail de confirmation d\u2019enregistrement de sa demande qui sera trait\u00e9e le plus rapidement possible par <strong>LA RESERVE RIMBAUD. <\/strong>Cette demande n\u2019ayant aucune valeur contractuelle <strong>la RESERVE RIMBAUD <\/strong>y r\u00e9pondra positivement ou n\u00e9gativement en fonction de l\u2019\u00e9tat de l\u2019ensemble des r\u00e9servations et surtout de ses disponibilit\u00e9s\u00a0 aux dates et heures demand\u00e9es.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p><strong><u>6\/ PRIVATISATION<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le menu \u00ab\u00a0Privatiser\u00a0\u00bb permet aux entreprises souhaitant cr\u00e9er des \u00e9v\u00e8nements de demander une privatisation de tout ou partie de l\u2019\u00e9tablissement\u00a0 pendant une dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Pour ce faire l\u2019entreprise peut joindre directement <strong>la RESERVE RIMBAUD<\/strong>\u00a0 par t\u00e9l\u00e9phone ou compl\u00e9ter un formulaire de demande sur le Site en pr\u00e9cisant le Nom de l\u2019entreprise, les coordonn\u00e9es auxquelles elle peut-\u00eatre jointe (Mail + t\u00e9l\u00e9phone) ainsi que l\u2019objet de sa demande (Date, dur\u00e9e et tout autre renseignement utile \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la demande).<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Cette demande n\u2019ayant aucune valeur contractuelle <strong>la RESERVE RIMBAUD <\/strong>y r\u00e9pondra positivement ou n\u00e9gativement en fonction de l\u2019\u00e9tat de l\u2019ensemble des r\u00e9servations et surtout de ses disponibilit\u00e9s\u00a0 aux dates et heures demand\u00e9es.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>7\/ OBLIGATIONS DE L\u2019ETABLISSEMENT<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle aff\u00e9rente \u00e0 la fourniture des prestations et poss\u00e9der toutes les autorisations et accr\u00e9ditations lui permettant d\u2019exercer ses activit\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et conforme aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>8\/ \u00a0PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le prix des coffrets cadeaux affich\u00e9 sur le Site est celui en vigueur au jour de la commande.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le paiement de la commande effectu\u00e9e sur le Site sera effectu\u00e9 par carte bancaire en fonction du choix de cartes propos\u00e9es dans la page moyen de paiement en indiquant directement dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet : le num\u00e9ro de carte, sa date de validit\u00e9, ainsi que son code de contr\u00f4le situ\u00e9 au dos de la carte. La totalit\u00e9 du montant de la commande sera d\u00e9bit\u00e9e de la carte bancaire au jour de la commande. <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de suspendre tout traitement de la commande et toute r\u00e9alisation de prestation en cas de non-paiement ou de refus d\u2019autorisation de paiement de la part de la banque du Client. Le Site permet au Client de transmettre ses coordonn\u00e9es bancaires de mani\u00e8re confidentielle et s\u00e9curis\u00e9e, lors de la commande (saisie s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL) par le biais du service Paypal.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>9 : MODALIT\u00c9S D\u2019EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION L\u00c9GAL<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la Consommation fran\u00e7ais, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception du Bon Cadeau comportant les produits command\u00e9s, pour exercer son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 12\u00b0 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 ci-dessus ne s\u2019applique pas aux \u00ab prestations de services d\u2019h\u00e9bergement, autres que d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d\u2019activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e \u00bb.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>Ainsi, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client a choisi ses dates pour consommer le Bon cadeau, ce dernier ne pourra pas exercer de droit de r\u00e9tractation en application de l\u2019article L. 221-28 12\u00b0 du code de la consommation.<\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Si le Client souhaite se r\u00e9tracter dans le d\u00e9lai de 14 jours suivant son achat et avant d\u2019avoir effectu\u00e9 une r\u00e9servation il devra en informer <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>\u00a0 en lui envoyant \u00a0un formulaire de r\u00e9tractation (Mod\u00e8le\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.merci-facteur.com\/resiliation\/lettre-droit-retractation-annulation-commande-achat-domicile-m103.html\">https:\/\/www.merci-facteur.com\/resiliation\/lettre-droit-retractation-annulation-commande-achat-domicile-m103.html<\/a> ) par courrier LRAR \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es interviendra dans un d\u00e9lai de 60 jours \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception du courrier LRAR par <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>10 \u00a0PREUVE DES COMMANDES\/ARCHIVAGE<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que, sauf erreur manifeste dont il doit apporter la preuve, les donn\u00e9es conserv\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong><\/p>\r\n<p>ont force probante quant aux commandes pass\u00e9es.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es sur support informatique ou \u00e9lectronique conserv\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement constituent des preuves recevables et opposables dans les m\u00eames termes et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait re\u00e7u et conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>11 &#8211; LIVRAISON<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les Bons Cadeaux propos\u00e9s par <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> sont des produits \u00e9dit\u00e9s en quantit\u00e9 limit\u00e9e, d\u2019une part en raison des capacit\u00e9s d\u2019accueil limit\u00e9es et d\u2019autre part en raison de la dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e dans le temps de ces services.<\/p>\r\n<p>Les Bons Cadeaux sont soit livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la saisie de la commande, soit envoy\u00e9s par mail. La responsabilit\u00e9 de <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne saurait donc en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit en cas d\u2019absence du Client lors de la livraison ou en cas d\u2019erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande. En cas de probl\u00e8me de r\u00e9ception il incombera au Client de contacter <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 11.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L\u2019envoi par courrier des Bons Cadeaux \u00a0s\u2019effectuera dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours \u00e0 compter de la passation de la commande par le Client, dans tous les cas le Client recevra un email confirmant l\u2019exp\u00e9dition de sa commande.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Toutefois, en cas de retard manifeste, <strong>LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toute action utile afin de contr\u00f4ler, puis r\u00e9gler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Un Bon Cadeau peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 un B\u00e9n\u00e9ficiaire par le Client sous forme d\u2019envoi num\u00e9rique. Pour ce faire, lors de la commande, le Client coche la case \u00ab envoi \u00e9lectronique \u00bb qui d\u00e9livre alors le Bon Cadeau dans un format PDF que peut t\u00e9l\u00e9charger le B\u00e9n\u00e9ficiaire. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire doit alors l\u2019imprimer afin de le pr\u00e9senter \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019\u00e9tablissement pour la d\u00e9livrance de la prestation.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>12 &#8211; NON CONFORMITE<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Tout Bon Cadeau livr\u00e9 doit faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le minutieux de la part du Client et d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves sur le bordereau du transporteur en cas de d\u00e9t\u00e9rioration partielle ou totale dudit Coffret Cadeau.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le Client devra \u00e9galement indiquer et motiver, au transporteur et \u00e0 l\u2019Etablissement ses r\u00e9serves, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans le d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Bon Cadeau contest\u00e9.<\/p>\r\n<p>En l\u2019absence de r\u00e9serves, le Bon Cadeau est r\u00e9put\u00e9 conforme \u00a0et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucune contestation ult\u00e9rieure aupr\u00e8s de l\u2019Etablissement.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>En cas de non-conformit\u00e9 Le Client devra formuler par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Etablissement (rubrique &#8220;Contact&#8221; du Site), dans le d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, toute erreur relative aux Bons Cadeaux command\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles du pr\u00e9sent article et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera l\u2019Etablissement de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du Client.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>13 &#8211; SERVICE CLIENT-RECLAMATION<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Toute demande d\u2019informations par le Client doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 <strong>LA RESERVE RIMBAUD <\/strong>:<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>soit par t\u00e9l\u00e9phone au 04 67 72 52 53<\/p>\r\n<p>soit par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@reserve-rimbaud.com<\/p>\r\n<p>soit par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Site\u00a0: https:\/\/reserve-rimbaud.com\/infos-pratiques\/<\/p>\r\n<p>soit par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>\u00a0<u>14<\/u><\/strong><u> &#8211; \u00a0<strong>INTEGRITE DU CONTRAT &#8211; MODIFICATION DU CONTRAT<\/strong><\/u><\/p>\r\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<p>Le fait que la <strong>RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 \u00e0 titre temporaire ou permanent de l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation, de sa part, \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une des dites conditions.<\/p>\r\n<p>Tout amendement, r\u00e9siliation ou abandon de l&#8217;une quelconque des clauses des CGV ne sera valable qu&#8217;apr\u00e8s accord expr\u00e8s et \u00e9crit valid\u00e9 entre les Parties.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p><strong><u>15 \u00a0&#8211; DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La marque de l\u2019Etablissement ainsi que l&#8217;ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux, les Ch\u00e8ques Cadeaux et les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu&#8217;ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Etablissement.<\/p>\r\n<p>Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de l\u2019Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.<\/p>\r\n<p>Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite. Il en est de m\u00eame pour tout droit d&#8217;auteur, dessin, mod\u00e8le et brevet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etablissement.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>16 \u2013 CAS FORTUIT &#8211; FORCE MAJEURE<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L&#8217;ex\u00e9cution par l\u2019Etablissement de ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes CGV sera suspendue en cas de survenance d&#8217;un cas fortuit ou de force majeure conform\u00e9ment aux articles 1218 et 1351 du Code civil qui en g\u00eanerait ou en retarderait l&#8217;ex\u00e9cution.<\/p>\r\n<p>L\u2019Etablissement avisera le Client de la survenance d&#8217;un tel cas fortuit ou de force majeure dans le d\u00e9lai de 45 jours \u00e0 compter de la date de survenance de l&#8217;\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\r\n<p>Lorsque la suspension de l&#8217;ex\u00e9cution des obligations de l\u2019Etablissement se poursuit pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 90 jours \u00e0 compter de la confirmation de la date choisie pour la r\u00e9alisation du service par l\u2019Etablissement, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours et l\u2019Etablissement proc\u00e9dera alors au remboursement de la totalit\u00e9 de la Commande.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong><u>17 &#8211; NULLIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Si l&#8217;une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV s&#8217;av\u00e9rait nulle au regard d&#8217;une r\u00e8gle de droit en vigueur ou d&#8217;une d\u00e9cision judiciaire devenue d\u00e9finitive, elle serait alors r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans pour autant entrainer la nullit\u00e9\u0301 des pr\u00e9sentes CGV, ni alt\u00e9rer la validit\u00e9\u0301 de ses autres dispositions.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><u>\u00a0<\/u><\/p>\r\n<p><strong><u>18 : LOI APPLICABLE &#8211; REGLEMENT DES LITIGES <\/u><\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>La loi applicable est la loi fran\u00e7aise pour tous les litiges relatifs, notamment, \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV et des contrats y aff\u00e9rents.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>En application de la loi n\u00b02016-301, le B\u00e9n\u00e9ficiaire peut, s\u2019il le souhaite et sans que cela ne soit obligatoire, avoir recours au m\u00e9diateur de la consommation concernant les litiges issus de la consommation.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le tribunal comp\u00e9tent sera le Tribunal de commerce de Montpellier dans le cas d\u2019un litige entre commer\u00e7ants et les personnes assimil\u00e9es (soci\u00e9t\u00e9s, succursales, etc.) et sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur en cas de litige avec un consommateur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Bon Cadeau dans les autres cas.<\/p>\r\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Mentions l\u00e9gales &nbsp; Identification &nbsp; Le pr\u00e9sent site internet www.reserve-rimbaud.com, accessible \u00e0 partir de l\u2019adresse www.reserve-rimbaud.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RESERVE RIMBAUD , SARL au capital de 30.000 \u00a0euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 820 avenue St Maura, 34000 Montpellier, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de la ville de Montpellier sous le num\u00e9ro 452 B575 806 R.C.S. &nbsp; Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Charles FONTES en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant. &nbsp; La soci\u00e9t\u00e9 qui a con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 le site \u00ab www.reserve-rimbaud.com \u00bb est la soci\u00e9t\u00e9 LES DISSIDENTS &#8211; [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-29219","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29219"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29219"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29219\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29219"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}